L’émergence des crypto-actifs depuis 2009 a offert la possibilité à toute personne physique et morale d’échanger numériquement et de manière décentralisée de la valeur. Cette nouvelle classe d’actif a ouvert à de nombreux particuliers un outil de placement susceptible de générer des pertes mais aussi des gains importants. Or, depuis la Loi de Finance pour 2019 ayant instauré le cadre actuellement en vigueur , des problématiques fiscales nouvelles ont émergé sur lesquelles il existe un flou que ni les professionnels ni les administrations n’ont la possibilité de lever à date.   Dès lors, l’appréhension de ces problématiques nouvelles constitue un enjeu majeur et complexe pour le secteur des crypto-actifs. Dans le cadre du Projet de Loi de Finance pour 2023 (PLF 2023), l’Adan – avec l’appui de son GT fiscalité et comptabilité – à préparé la rédaction de propositions d’amendements visant à améliorer le cadre fiscal applicable aux activités sur actifs numériques.   A l’issue de ces débats au PLF, l’Adan organisait le 25 janvier de 18h30 à 20h00 une conférence en ligne intitulée « Après le PLF 2023, qu’attendre de la fiscalité des actifs numériques en France ? » afin de revenir ensemble sur la fiscalité des actifs numériques en France, les propositions de l’Adan au PLF, et les points d’améliorations pour la fiscalité applicable aux crypto. ⚖️  

Cette table-ronde réunissait ainsi un panel d’experts qui ont dressé un état des lieux général des débats au PLF 2023 :

  • Pierre MORIZOT — CEO de Waltio
  • Cédric PAVAO — Avocat fiscalite chez Parhélie
  • Dorian RAVAUTE — Docteur en droit fiscal
  • Axel SABBAN — Avocat fiscalite chez Revo Avocats

~

👨‍🏫 A propos de la série « Deciphered crypto » de l’Adan : La pédagogie est au coeur des missions de l’Adan afin de faciliter la compréhension et l’adoption des crypto-actifs et des technologies blockchain à tous. Pour renforcer cette mission et obtenir une nouvelle source de financement, l’Adan lance pour 2023 sa série de webinaires intitulée « Deciphered crypto » afin de déconstruire certains idées préconçues autour de cette nouvelle classe d’actifs en compagnie d’experts.